Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site Selvoqira Adrumane est l'éditeur du Service, dont les coordonnées figurent en fin de document. La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données collectées
Selon l'usage que vous faites du Service, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- Données de demande d'accès : informations que vous communiquez volontairement dans le cadre d'une demande ;
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, type de navigateur, horodatage des connexions ;
- Données de compte : historique des alertes, préférences de surveillance des actifs et journal de suivi des ordres.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités et bases légales
- Traiter votre demande d'accès et gérer votre Compte, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat ;
- Assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude, sur la base de notre intérêt légitime ;
- Respecter nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, sur la base d'une obligation légale ;
- Mesurer l'audience du site et améliorer nos services, sur la base de votre consentement lorsqu'il est requis.
Les données ne sont pas utilisées pour prendre une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités de l'éditeur. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant sur nos instructions (hébergement, messagerie, sécurité), liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors Union européenne
Lorsqu'un transfert de données vers un pays situé hors de l'Union européenne est nécessaire, nous veillons à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Données de demande d'accès non suivie d'un Compte : 6 mois à compter du dernier contact ;
- Données de Compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de sa clôture à des fins probatoires ;
- Données de connexion : 12 mois, conformément aux obligations légales applicables ;
- Données relatives aux cookies : 13 mois maximum.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation et sauvegardes. Aucun procédé n'offrant une sécurité absolue, nous vous invitons à protéger vos identifiants et à signaler immédiatement toute anomalie.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données et de retrait de votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez-nous votre demande à [email protected] en joignant une copie d'un justificatif d'identité si un doute raisonnable existe. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable si la demande est complexe. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
9. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs dont le fonctionnement et les choix disponibles sont détaillés dans notre politique relative aux cookies. Les traceurs non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez à [email protected] ou appelez le +33 1 71 08 52 58. Courrier : Selvoqira Adrumane, Rue des Pyramides 183, 33000 Bordeaux, France.